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Arrêté du 26 novembre 2003

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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de responsabilité dans le sport

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de l'indemnité de responsabilité pour certains personnels du ministère des sports, à partir du 1er janvier 2003.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 5 décembre 2013

Source : Légifrance