Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003 :
M. Roussel (Damien, Jacques, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Vit (Doubs).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Bourgeois et Christophe Chevriaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Luc Bourgeois, Christophe Chevriaux et Damien Roussel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »