JORF n°276 du 29 novembre 2003

Arrêté du 31 octobre 2003

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 25 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le 1° et le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2002 susvisé sont ainsi rédigés :
« 1° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : MM. Laurent Audinet, Michel Marquer et Thomas Degos, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec et Sylvia Célestin et M. Bruno Matteucci, attachés principaux d'administration centrale ;
« 2° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Marion Joffre, Ariane Pariente-Gibert et Eliane Menat, MM. Jean-Claude Bourret, Yann Gérard, Michel Lamy, François Lepage, Frédéric Le Roy et Alaric Malves, attachés d'administration centrale. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 31 octobre 2003.

Nicolas Sarkozy