JORF n°276 du 29 novembre 2003

Arrêté du 20 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Koestel (Bernard, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Koestel et Weibel, huissiers de justice associés, dissoute par l'arrêté du 16 février 2003.