L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 27 juillet 2003 (réf. NOR : BUDD0391113V) est modifié comme suit :
Page 12810, colonne « Droit applicable », sous-colonne « Au 1er janvier 2003 », en regard du code NC 0805.50.90 : - limes, autres : il convient de lire : « 87 % du taux SPG 2000 », au lieu de : « 87 % du SPG 2003 ».
(Le reste sans changement.)