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Changement de responsabilité pour la sécurité des données de santé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Changement de responsabilité pour le traitement des données du portail de signalement sanitaire
Arrêté du 26 mars 2026 · art. 2
Modification du droit d'opposition pour les signalements d'événements sanitaires indésirables
Arrêté du 26 mars 2026 · art. 7
Sécurité des données de santé
Arrêté du 27 février 2017 · art. 5 (V)