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Changement de responsabilité pour le traitement des données du portail de signalement sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur le traitement des données de santé
Arrêté du 26 mars 2026 · art. 1
Modification des catégories de données personnelles collectées pour les signalements sanitaires
Arrêté du 26 mars 2026 · art. 3
Modification des durées de conservation des données sanitaires
Arrêté du 26 mars 2026 · art. 5
Création d'un portail de signalement des événements sanitaires indésirables
Arrêté du 27 février 2017 · art. 1 (V)