Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du droit d'opposition pour les signalements d'événements sanitaires indésirables
Résumé. Les personnes concernées par un signalement d'événement sanitaire indésirable peuvent accéder et rectifier leurs données via un délégué à la protection des données, mais elles n'ont pas le droit de s'opposer au traitement de ces données.
A modifié les dispositions suivantes :