Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des données sanitaires
Résumé. Les données de signalement d'événements sanitaires indésirables sont conservées selon des durées spécifiques, allant de quelques mois à dix ans, en fonction de leur type.
A modifié les dispositions suivantes :