Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le contrat de séjour prévu à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Ajout du contrat de séjour pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un contrat de séjour pour les demandeurs d'asile est ajouté à un arrêté.

Le contrat de séjour prévu à l'article R. 552-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. R552-2

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