JORF n°0076 du 29 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce contrat décrit les règles à suivre dans un centre pour demandeurs d'asile, comme respecter les lieux et payer une partie des frais.
Ce contrat explique les règles de vie dans un centre pour demandeurs d'asile, comme le respect des lieux et la participation aux frais.
Un arrêté du 26 mars 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 26 mars 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2019.
Un contrat de séjour pour les demandeurs d'asile est ajouté à un arrêté.
Un nouvel arrêté ajoute un contrat de séjour pour les demandeurs d'asile, fixe des règles à suivre dans les centres d'accueil et supprime des articles d'un ancien arrêté.