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Arrêté du 26 mars 2024

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation de quatre articles d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. L'article abroge quatre articles d'un arrêté de 2023 concernant la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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