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Abrogation de quatre articles d'un arrêté sur la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 26 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 30 mars 2023 (VT)
Plafond annuel pour une personne seule
Arrêté du 30 mars 2023 · art. 1 (VT)
Abrogation de l'arrêté fixant le plafond des ressources pour la protection complémentaire en matière de santé
Arrêté du 30 mars 2023 · art. 2 (VT)
Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
Arrêté du 30 mars 2023 · art. 3 (VT)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 30 mars 2023 · art. 4 (VT)