Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données à caractère personnel enregistrables dans le traitement
Résumé Les informations personnelles enregistrées incluent celles pour l'inscription au service et celles sur les produits et déchets des travaux.
Les données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
1° Pour l'inscription au service numérique :
a) Nom, prénom ;
b) Adresse électronique ;
c) Raison sociale, numéro SIRET ou numéro SIREN, adresse et activité de la société.
2° Pour l'identification des produits, des équipements, des matériaux et des déchets générés lors des travaux, potentiellement réutilisables ou qui ont été réemployés, recyclés, valorisés ou éliminés : les données à caractère personnel définies par les articles 3 et 4 de l'arrêté du 26 mars 2023 susvisé.
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