Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diagnostic des produits de construction et des déchets
Résumé Pour vérifier les matériaux de construction et les déchets de démolition, utilisez un formulaire en ligne.
Les éléments du diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, défini par l'article R. 126-11 du code de la construction et de l'habitation, sont précisés dans le formulaire CERFA n° 16287*01, en annexe du présent arrêté, accessible sur le site www.service-public.fr et sur le site internet du ministère chargé de la construction www.ecologie.gouv.fr.
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