Arrêté du 26 mars 2023

Article 3

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Article 3

Les éléments du diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, défini par l'article R. 126-11 du code de la construction et de l'habitation (Diagnostic des déchets dans la construction), sont précisés dans le formulaire CERFA n° 16287*01, en annexe du présent arrêté, accessible sur le site www.service-public.fr et sur le site internet du ministère chargé de la construction www.ecologie.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Précisions sur le diagnostic des produits de construction et des déchets de démolition

Résumé. Les diagnostics des matériaux de construction et des déchets de démolition doivent être faits avec un formulaire spécifique et accessible en ligne

Les éléments du diagnostic portant sur les produits de construction, les équipements constitutifs du bâtiment, les matériaux et les déchets issus de travaux de démolition ou de rénovation significative de bâtiments, défini par l'article R. 126-11 du code de la construction et de l'habitation (Diagnostic des déchets dans la construction), sont précisés dans le formulaire CERFA n° 16287*01, en annexe du présent arrêté, accessible sur le site www.service-public.fr et sur le site internet du ministère chargé de la construction www.ecologie.gouv.fr.

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