Arrêté du 26 mars 2023

Article 3

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Article 3

Les données mentionnées au 1° de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrables dans le traitement) sont conservées jusqu'au jour de la désinscription de l'utilisateur ou à l'issue d'une période d'inactivité de l'utilisateur de trois ans. Dans ces hypothèses, les données sont effacées de manière sécurisée.
Les données mentionnées au 2° de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrables dans le traitement) sont conservées pendant six ans à compter de leur enregistrement. A l'issue de cette durée, elles sont effacées de manière sécurisée.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Durées de conservation des données personnelles

Résumé. Les données sont supprimées soit à la demande de l'utilisateur, soit après six ans.

Les données mentionnées au 1° de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrables dans le traitement) sont conservées jusqu'au jour de la désinscription de l'utilisateur ou à l'issue d'une période d'inactivité de l'utilisateur de trois ans. Dans ces hypothèses, les données sont effacées de manière sécurisée.
Les données mentionnées au 2° de l'article 2 (Données à caractère personnel enregistrables dans le traitement) sont conservées pendant six ans à compter de leur enregistrement. A l'issue de cette durée, elles sont effacées de manière sécurisée.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance