Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'un arrêté
Résumé. Cet article annule des règles de l'arrêté du 8 février 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Sct. Chapitre Ier : De la liste électoraleArrêté du 8 février 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Sct. Chapitre II : Des listes de candidatsArrêté du 8 février 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de voteArrêté du 8 février 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Sct. Chapitre IV : Des opérations de voteArrêté du 8 février 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Sct. Chapitre V : Du dépouillementArrêté du 8 février 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 8 février 2019Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 8 février 2019Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13