Arrêté du 8 février 2019

Article 11

Abrogé9 avril 2021

Créé le 2 mars 2019

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 10 juin 2019, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 21 juin 2019, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 27 juin 2019, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 mars 2019 au jeudi 8 avril 2021