La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et L. 6113-5 ;
Vu le code l'éducation, notamment ses articles R. 342-2 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2014-589 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juillet 2019,
Arrête :
Créé le 8 avril 2020
Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :
| Niveau RNCP | INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE | CODE NSF |
| 3 | Certificat d'aptitude professionnelle spécialité "maritime" | 311u |
| 4 | Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle" | 311u |
| 4 | Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche" | 311u |
| 4 | Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine" | 311u |
| 4 | Baccalauréat professionnel spécialité "polyvalent navigant pont/machine" | 311u |
Créé le 8 avril 2020
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.