Arrêté du 16 avril 2020

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mars 2020

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'enregistrement de certifications maritimes

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2020 supprime les articles qui enregistraient certaines certifications maritimes dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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