Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'enregistrement de certifications maritimes
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2020 supprime les articles qui enregistraient certaines certifications maritimes dans le répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :