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Arrêté du 26 mars 2020

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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 2020

Créé le 8 avril 2020 · Abrogé le 9 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux certifications maritimes

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour être appliqué par le directeur des affaires maritimes, concernant des certifications professionnelles dans le domaine maritime.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 avril 2020 au mercredi 8 avril 2020

Source : Légifrance