Abrogé9 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2020 - art.
Créé le 8 avril 2020
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2020
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2020
Abrogé parArrêté du 16 avril 2020art.
En vigueur du mercredi 8 avril 2020 au mercredi 8 avril 2020