Abrogé par Arrêté du 16 avril 2020 - art.
Créé le 8 avril 2020 · Abrogé le 9 avril 2020
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Publication d'un arrêté relatif aux certifications maritimes
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.