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Arrêté du 26 mars 2020

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Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

Niveau RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
3 Certificat d'aptitude professionnelle spécialité "maritime" 311u
4 Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle" 311u
4 Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche" 311u
4 Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine" 311u
4 Baccalauréat professionnel spécialité "polyvalent navigant pont/machine" 311u

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 2020

Créé le 8 avril 2020 · Abrogé le 9 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de certifications maritimes

Résumé. Un arrêté enregistre cinq certifications maritimes au répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans.

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :

Niveau RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
3 Certificat d'aptitude professionnelle spécialité "maritime" 311u
4 Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle" 311u
4 Baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche" 311u
4 Baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine" 311u
4 Baccalauréat professionnel spécialité "polyvalent navigant pont/machine" 311u

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 avril 2020 au mercredi 8 avril 2020

Source : Légifrance