Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission administrative
Résumé. La commission administrative modifie sa composition en ajoutant des représentants de la classe exceptionnelle et en ajustant le nombre de représentants de la hors-classe et de la classe normale.
A modifié les dispositions suivantes :