Arrêté du 26 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. La commission administrative modifie sa composition en ajoutant des représentants de la classe exceptionnelle et en ajustant le nombre de représentants de la hors-classe et de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance