Arrêté du 26 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté après les élections

Résumé. Un arrêté entre en vigueur après les élections professionnelles de décembre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

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