Arrêté du 26 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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