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Arrêté du 31 juillet 2017

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Article 2

La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
-classe exceptionnelle 2 2 9
-hors-classe 3 3
-classe normale 4 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les psychologues de l'éducation nationale est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis pour chaque grade.

La composition de la commission mentionnée à l'article précédent est ainsi fixée :

GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
-classe exceptionnelle 2 2 9
-hors-classe 3 3
-classe normale 4 4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 mars 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative

En résumé. La composition de la commission a été modifiée en ajustant le nombre de représentants pour chaque grade, avec des ajouts et suppressions spécifiques.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance