Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 juillet 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 décembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 7 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour organiser les commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance