Abrogé7 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 26 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 7 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour organiser les commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.