Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des chaudières à fioul pour les systèmes de chauffage performants
Résumé. Les travaux d'installation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants doivent désormais exclure les chaudières à fioul, sauf pendant une période transitoire jusqu'au 30 juin 2018.
A modifié les dispositions suivantes :