Arrêté du 26 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 5 bis

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Exclusion des chaudières à fioul pour les systèmes de chauffage performants

Résumé. Les travaux d'installation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants doivent désormais exclure les chaudières à fioul, sauf pendant une période transitoire jusqu'au 30 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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