ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2011

Art. 2

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des dispositions légales.

A modifié les dispositions suivantes :

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