ARRÊTÉ du 26 mars 2015

Article 3

Créé le 23 mai 2015

Le solde du compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger au nom de l'Institut français d'Ouzbekistan, d'un montant de 52 185,42 €, sera reversé sur le compte de dépôt de fonds au Trésor ouvert au nom de l'Institut français du Turkmenistan.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 mai 2015