Arrêté du 26 mars 2013

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 €, montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 avril 2013

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Montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité pour les fonctionnaires et agents est fixée à un maximum de 10 000 €.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 €, montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013

Source : Légifrance