Créé le 11 avril 2013
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 €, montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 26 mars 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013
Créé le 11 avril 2013
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé à 10 000 €, montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013