Créé le 11 avril 2013
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er juillet 2013 et au plus tard le 28 février 2014.
Arrêté du 26 mars 2013
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013
Créé le 11 avril 2013
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er juillet 2013 et au plus tard le 28 février 2014.
En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2013