Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010Art. 1, Art. 4, Art. 5
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4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023
En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023