Section précédente

Section suivante

Arrêté du 26 mars 2013

Section 5 : Dispositions finales

Abrogée26 novembre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté de 2010 concernant les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023

En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Section 5 : Dispositions finales
Article 18
Article 19
Article 20