Article 18
Abrogé depuis le 2023-11-26 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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JORF n°0084 du 10 avril 2013
Section 5 : Dispositions finales
Article 19
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5 > >
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4 abrogés
Article 20
Abrogé depuis le 2023-11-26 par [object Object]
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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