Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 19
Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2013
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Brevet pour les sous-officiers de la gendarmerie
Le brevet élémentaire de spécialiste des spécialités fixées par l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est délivré aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui ont satisfait aux épreuves sanctionnant leur formation initiale. Une instruction particulière fixe le programme d'enseignement ainsi que les modalités d'évaluation propres à cette période de formation.
La détention de ce brevet ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3.