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Arrêté du 17 novembre 2010

Article 1

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Article 1

Le brevet élémentaire de spécialiste des spécialités fixées par l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est délivré aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui ont satisfait aux épreuves sanctionnant leur formation initiale. Une instruction particulière fixe le programme d'enseignement ainsi que les modalités d'évaluation propres à cette période de formation.
La détention de ce brevet ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2013

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brevet pour les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Un brevet est donné aux sous-officiers de la gendarmerie après leur formation, ce qui leur permet d'avoir une meilleure paie.

Le brevet élémentaire de spécialiste des spécialités fixées par l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Répartition et avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est délivré aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui ont satisfait aux épreuves sanctionnant leur formation initiale. Une instruction particulière fixe le programme d'enseignement ainsi que les modalités d'évaluation propres à cette période de formation.
La détention de ce brevet ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance