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Arrêté du 17 novembre 2010

Article 1

Abrogé11 avril 2013

Créé le 24 novembre 2010

Le brevet élémentaire de spécialiste des spécialités fixées par l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est délivré aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale qui ont satisfait aux épreuves sanctionnant leur formation initiale. Une instruction particulière fixe le programme d'enseignement ainsi que les modalités d'évaluation propres à cette période de formation.
La détention de ce brevet ouvre l'accès à l'échelle de solde n° 3.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2013

Abrogé parArrêté du 26 mars 2013art. 19

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au mercredi 10 avril 2013