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Arrêté du 17 novembre 2010

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 17 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.

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Abrogé11 avril 2013

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les sous-officiers de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les sous-officiers de la gendarmerie est annulé.

L'arrêté du 17 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance