Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 19
Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2013
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Abrogation d'un arrêté sur les sous-officiers de la gendarmerie
L'arrêté du 17 novembre 2000 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale est abrogé.