Arrêté du 26 mars 2013

Article 18

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Article 18

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé26 novembre 2023

Créé le 11 avril 2013 · Abrogé le 26 novembre 2023

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023

Source : Légifrance