Abrogé26 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2023 - art. 22
Créé le 11 avril 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis en école de formation postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 26 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 16 novembre 2023art. 22
En vigueur du jeudi 11 avril 2013 au samedi 25 novembre 2023