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Arrêté du 17 novembre 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 avril 2013

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les brevets des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les brevets de qualification des sous-officiers de la gendarmerie.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2010 au mercredi 10 avril 2013

Source : Légifrance