Abrogé par Arrêté du 26 mars 2013 - art. 19
Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 11 avril 2013
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Publication d'un arrêté sur les brevets des sous-officiers de gendarmerie
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.