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Gestion des chèques sociaux et emploi-service universel
En application de l'article 15 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Gestion des valeurs par un régisseur), le régisseur de la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances pour un service parisien) est habilité à détenir et à délivrer les valeurs suivantes :
― chèques sociaux ;
― chèques emploi-service universel.
Le régisseur tient une comptabilité spécifique faisant ressortir le nombre et la valeur des titres détenus.