Arrêté du 26 mars 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du chef du service parisien

Résumé. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est responsable des régies créées par cet arrêté.

L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Historique des versions

Source : Légifrance