Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du chef du service parisien
Résumé. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est responsable des régies créées par cet arrêté.
L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.