Arrêté du 26 mars 2013

Article 1

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Article 1

I. ― Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. ― Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 643 000 euros.
III. ― Le régisseur peut encaisser par prélèvement automatique, après accord du comptable assignataire, les recettes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) et encaissées de manière répétitive.

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Création d'une régie de recettes et d'avances pour un service parisien

Résumé. Un système de gestion des recettes et des dépenses est créé pour un service de l'administration centrale à Paris, avec une limite de 643 000 euros pour les avances.

I. ― Est instituée auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale, à Paris, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. ― Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 643 000 euros.
III. ― Le régisseur peut encaisser par prélèvement automatique, après accord du comptable assignataire, les recettes mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) et encaissées de manière répétitive.

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