Arrêté du 26 mars 2012

Article 5

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Article 5

Implantation.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Emplacement des installations

Résumé. Les installations ne doivent pas être placées près des habitations pour éviter les risques.

Implantation.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance