En vigueur depuis le 7 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Emplacement des installations
Résumé. Les installations ne doivent pas être placées près des habitations pour éviter les risques.
Implantation.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.