En vigueur depuis le 7 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des installations selon l'arrêté du 26 mars 2012
Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.