Arrêté du 26 mars 2012

Article 2

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Article 2

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Conformité des installations selon l'arrêté du 26 mars 2012

Résumé. Un arrêté précise comment une installation doit être mise en place et exploitée pour respecter les règles.

Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation de l'installation afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance