Arrêté du 26 mars 2012

Article 7

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Article 7

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Intégration des installations dans le paysage

Résumé. Les installations doivent être bien intégrées dans le paysage et toujours propres.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

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