Créé le 7 avril 2012
Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.
Arrêté du 26 mars 2012
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012
Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.