JORF n°0083 du 6 avril 2012

Article 7

Article 7

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.


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Version 1

Intégration dans le paysage.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.

L'installation est maintenue propre et entretenue en permanence.