Article 1
Les dispositions figurant en annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé concernant les objectifs du stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0094 du 22 avril 2010
Arrêté du 26 mars 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie » en date du 26 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 septembre 2006 > > Art. Annexe V > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 septembre 2006 > > Art. Annexe V > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
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Article 5
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. Hetzel
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mai 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr