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Arrêté du 26 mars 2010

modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »

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Modification des règles pour les stages en entreprise et les examens

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des stages en entreprise et des examens pour les rendre plus clairs, avec des changements qui prendront effet à partir de 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie » en date du 26 novembre 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des objectifs des stages en milieu professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les stages en entreprise, en remplaçant l'annexe II de l'arrêté de 2006 par une nouvelle annexe.

Les dispositions figurant en annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé concernant les objectifs du stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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Modification des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2010 modifie les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation définies dans l'annexe V de l'arrêté du 14 septembre 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2006Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 14 septembre 2006
Art. Annexe V
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Modification des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation définies dans l'annexe V.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2006Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 14 septembre 2006
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application des nouvelles règles à partir de la session 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des examens de 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer ses règles, qui seront effectives à partir de 2011.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mai 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 26 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5