Arrêté du 26 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions figurant en annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé concernant les objectifs du stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification des objectifs des stages en milieu professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les stages en entreprise, en remplaçant l'annexe II de l'arrêté de 2006 par une nouvelle annexe.

Les dispositions figurant en annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé concernant les objectifs du stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance