Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation
Résumé. L'arrêté modifie les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation définies dans l'annexe V.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 septembre 2006Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 14 septembre 2006Art. Annexe V