Arrêté du 26 mars 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'enseignement supérieur doivent appliquer ses règles, qui seront effectives à partir de 2011.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance