Arrêté du 26 mars 2010

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Application des nouvelles règles à partir de la session 2011

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des examens de 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance