Arrêté du 26 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2006

Art. Annexe V

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Modification des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2010 modifie les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation définies dans l'annexe V de l'arrêté du 14 septembre 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2006Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 14 septembre 2006
Art. Annexe V

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