Il est créé au ministère de la défense, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LOGIPARC », mis en œuvre par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves et dont la finalité est la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration soutenus par cette direction.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, nom de login) ;
― à la vie professionnelle (affectation, domaine de gestion, numéros de téléphone et de télécopie, adresse [service, bâtiment, bureau]) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (matériels et logiciels affectés [fournisseur, éditeur, date d'achat, licence, durée de garantie, temps cumulé d'exécution du processus], périphériques connectés) ;
― aux fournisseurs (raison sociale [domaine d'activité, adresse, numéros de téléphone et de télécopie], correspondants [civilité, nom et prénom, numéros de téléphone et de télécopie, service, fonction]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de l'intéressé, à l'exception de celles relatives à l'utilisation des médias et moyens de communication qui sont conservées cinq ans après la cession du bien et celles relatives aux fournisseurs qui sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les correspondants informatiques des directions et organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― l'expert de haut niveau ou directeur de projet LOGIPARC et le personnel informatique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― l'officier sécurité des systèmes d'information » du secrétariat général pour l'administration.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des responsables informatiques de chacun des organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Vanves.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.