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Arrêté du 26 mars 2008

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 avril 2008

Il est créé au ministère de la défense, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LOGIPARC », mis en œuvre par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves et dont la finalité est la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration soutenus par cette direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 16 avril 2008 au samedi 26 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LOGIPARC », mis en œuvre par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves et dont la finalité est la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration soutenus par cette direction.